Arrêtés municipaux

Arrêtes municipaux

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les documents faisant l'objet d'un affichage officiel en mairie.

Arrêtés municipaux

file_downloadARRETE 2022-07 - ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE DANS LE HAMEAU LES VIGERS.pdf (PDF - 67 kB)

file_downloadARRETE 20 - ARRETE PORTANT DEVIATION ROUTE POUR LA BOCAGE GATINAIS.pdf (PDF - 285.41 kB)

file_download2022.71 ARRETE ENTRETIEN TROTTOIRS.pdf (PDF - 359.91 kB)

file_downloadARRETE 08 ARRETE SUR LA DIVAGATION DES CHIENS.pdf (PDF - 390.58 kB)

file_download2022.64 - Arrêté réglementant la circul° et la stationnement des poids lourds dans les lotissements.pdf (PDF - 261.65 kB)

file_download2024.99 - AR 32 - OCCUPATION ESPACE PUBLIC.pdf (PDF - 1.02 MB)

file_download2026.47 - Arrête du SIIS pour la fermeture des écoles.pdf (PDF - 683.93 kB)

file_download2026.46 - AP VTE TRANSPORT CARBURANTS - ARTICFICES.pdf (PDF - 767.62 kB)

file_download2026.42 - ARRETE LIMITANT LES HORAIRES DE BRUIT ET BRICOLAGE.pdf (PDF - 306.6 kB)

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